Conditions générales de vente

KOKORO lingua est un programme d’éveil aux langues étrangères pour les enfants, qui s’appuie sur des vidéos ainsi que d’autres accessoires éventuellement.

Les vidéos sont disponibles sur abonnement.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès de Clients professionnels ou particuliers.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

L’accès aux vidéos implique une participation financière, et de passer commande. Toute commande implique une obligation de paiement. L’usage est personnel et non commercial.

Pour effectuer une commande, le client doit avoir la pleine capacité de contracter et reconnaît qu’il est l’utilisateur final des contenus (directement ou en qualité de représentant légal du mineur utilisateur).

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KOKORO lingua constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

La plateforme d’accueil des vidéos est compatible avec la majorité des systèmes d’exploitation standards, et la responsabilité de KOKORO lingua ne peut être engagée si le système d’exploitation du matériel du client ne lui permet pas un libre et complet accès aux vidéos.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande par le client.

Programme d’éveil par vidéos

Le programme de vidéos KOKORO lingua, accessible via la plateforme, est mis à disposition des abonnés comme un service dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre de ce service, KOKORO lingua consent au Client :

• l’accès à la plateforme, au profit de l’Utilisateur final (l’Utilisateur) défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur lui permettant d’accéder au contenu de formation ;
• l’accès au logiciel pendant la période définie (en fonction du produit choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par KOKORO lingua ;
• le droit d’accéder aux vidéos via la plateforme par le Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;

1. Durée de l’accès à la plateforme

Sauf dispositions particulières expressément acceptées, les droits d’utilisation (abonnement) de la plateforme sont concédés pour :

• une durée en fonction de l’offre choisie – se reporter aux fiches descriptives de chacun des packages – à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme;
• un nombre défini d’Utilisateurs ;
• la version disponible des vidéos à la date de réception de la commande.

2. Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par KOKORO lingua, les droits d’utilisation sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3. Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai KOKORO lingua de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, KOKORO lingua se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

4. Garanties

KOKORO lingua s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme KOKORO lingua dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer KOKORO lingua dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

KOKORO lingua prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par KOKORO lingua liée à une intervention de maintenance corrective, KOKORO lingua mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, KOKORO lingua prolongera l’accès du ou de ses parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, KOKORO lingua pourra également interrompre temporairement l’accès. KOKORO lingua s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à KOKORO lingua. KOKORO lingua prolongera l’accès du ou des parcours de formation(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de KOKORO lingua est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en Suisse. La responsabilité de KOKORO lingua ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de KOKORO lingua.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. KOKORO lingua décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée d’une durée égale à l’absence de possibilité d’accès au site. La société KOKORO lingua ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Commande et accès aux vidéos

Une commande nécessite que tous les champs requis soient remplis par le client avec les informations complètes, actuelles et exactes. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à l’adresse postale, l’adresse internet et le n° de téléphone du client) exonère KOKORO lingua de toute responsabilité du fait de ces erreurs.

La commande passée par le client devient ferme et définitive pour le contenu qu’il sélectionne après le complet paiement du prix par le client sur le site dédié à cet effet  et la confirmation de ladite commande envoyée au client par KOKORO lingua.

Le client doit vérifier qu’il a bien reçu sa confirmation sous 48h et, à défaut, informer par écrit de la non réception de cette confirmation. A défaut, la preuve de l’envoi de la confirmation de commande à l’adresse telle qu’exactement indiquée par le client sur sa commande vaudra présomption de réception.

La commande validée et payée est passée au nom du client avec lequel la convention est conclue. Le contrat (commande et CGV) ainsi passé est personnel au client et aucun des obligations et droits ne peut être transféré, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à un tiers.

Conditions tarifaires

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en CHF et euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire par le client et sa validation finale de la commande vaudront preuve de sa commande par ses soins ou en son nom et pour son compte et exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande.

Les offres promotionnelles ou autres sont valables pour la seule période mentionnée. Toute commande pourra en bénéficier pour autant qu’elle est passée et ferme dans la période considérée.

Droit de rétractation

Un délai de 15 jours suivant la commande permet de découvrir le programme avec son enfant.

S’il n’est pas satisfait, le client peut obtenir le remboursement dans le cadre de son droit de rétractation.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de contenu, à savoir : la date de la commande validée et payée.

Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :

Association KOKORO lingua, Pierre-à-Mazel 39, 2000 Neuchâtel, Suisse

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.

Cet écrit devra impérativement mentionner qu’il s’agit de l’exercice du droit de rétractation, et indiquer les n° et date de la commande, le nom du client et l’adresse telle que figurant sur la confirmation et tout autre élément permettant le traitement aisé de la demande (ou joindre copie de la confirmation de commande indiquant ces éléments).

En cas d’exercice du droit de rétractation, KOKORO lingua procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

Durée de l’abonnement

L’accès au contenu sera ouvert au client à compter du jour ouvré suivant la commande.

La durée de l’abonnement est précisée pour chacune de nos offres. Le choix du client de ne pas utiliser son abonnement ou de n’utiliser qu’une partie des contenus attachés à son abonnement ne peut jamais justifier une réduction du prix quelconque du prix ou le remboursement de l’abonnement.

Garantie et Responsabilité

Le client est présumé parfaitement informé de la nature des contenus proposés et de la seule obligation de moyens de KOKORO lingua.

KOKORO lingua assume à l’égard du client toutes obligations que la loi met à sa charge quant à la fourniture du contenu commandé au titre des garanties légales.

Le client fait son affaire personnelle, pendant toute la durée de son (ses) abonnement(s), de son équipement en matériel, logiciels, systèmes d’exploitation et utilitaires standards nécessaires au parfait accès au contenu, et de leur bon fonctionnement.

KOKORO lingua présente son contenu dans un format standard utilisé en Europe, et les contenus peuvent être amenés à évoluer. Cette nécessité d’évolution est inhérente à la nature de l’offre proposée, ce que reconnait et accepte expressément le client, et aucune modification d’abonnement ne peut intervenir de ce fait.

Conformément à la réglementation, KOKORO lingua s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées le cas échéant à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Conformément à la loi Informatique et Liberté le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données nominatives.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de KOKORO lingua et de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

KOKORO lingua est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par KOKORO lingua pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de KOKORO lingua.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de KOKORO lingua.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme KOKORO lingua sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, à compter de l’ouverture des clés d’accès, le logiciel fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du produit ou package choisi (se reporter aux fiches descriptives de chacun des produits).

En tout état de cause, KOKORO lingua demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Droit applicable et juridiction

La version applicable aux ventes est la version en langue française. Les ventes passées sur le site sont soumises au droit suisse. Tout litige survenant entre le vendeur et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis aux Tribunaux du siège social du vendeur.

v.2017_10